* Source : www.lemoniteur.fr
- 03/01/2011 :
Un arrêté, publié au JO du 31 décembre, vient plafonner le crédit d'impôt pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique de parois opaques et, modifier celui concernant l'acquisition d'une pompe à chaleur dédiée à la production d'eau chaude.
- 03/01/2011 :
Deux décrets et un arrêté viennent préciser les conditions d'octroi du PTZ+, prêt à taux 0 destiné à financer la construction ou l'acquisition d'une première résidence principale, non soumis à des conditions de ressources, mais fonction des performance énergétique du logement et des caractéristiques des bénéficiaires.
- 27/10/2010 :
Cette nouvelle réglementation thermique doit s'appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine. L'obligation pour les logements neufs s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.
- 14/10/2010 :
Une résidence principale sur sept en France a fait l'objet de travaux de rénovation entre 2005 et 2008, bénéficiant du crédit d'impôt dédié au développement durable, selon une étude de l'Insee publiée jeudi 14 octobre.
- 22/09/2010 :
L'Anah recentre son action sur les propriétaires modestes et l'habitat très dégradé
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a adopté, le 22 septembre, une réforme des aides individuelles qu'elle accorde. Ce nouveau régime s'appliquera à partir du 1er janvier 2011. Ce recentrage sur sa vocation sociale se traduit dans les trois grandes priorités qu'elle se fixe désormais pour accorder des aides individuelles : la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé ; les propriétaires occupants les plus modestes (notamment dans la lutte contre la précarité énergétique et l'adaptation des logements à la perte d'autonomie) ; un recentrage de l'aide aux propriétaires bailleurs sur les logements présentant un niveau significatif de dégradation. Le Moniteur a interrogé le président de l'Anah, Dominique Braye, sur la signification de cette réforme en profondeur.
- 09/09/2010 :
La RT 2012 impose 17% de baies vitrées par rapport à la surface habitable
La RT 2012 va imposer pour la première fois une surface minimale de parois vitrées de 1/6, soit 17% de la surface habitable. L'étude Cardonnel Ingénierie, réalisée pour le compte de 4 syndicats professionnels confirme ce ratio.
- 08/09/2010 :
Précarité énergétique : deux aides pour financer une rénovation thermique
Un arrêté publié au JO du 8 septembre 2010 précise les bénéficiaires et les conditions d'octroi des subventions issues du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés qui serviront à financer les travaux et l'ingénierie. Présentation détaillée.
- 06/09/2010 :
Précisions sur la baisse des crédits d'impôt verts
Le quotidien Les Echos dans son édition du 6 septembre précise les réductions de crédits d'impôt que le gouvernement envisage. D'après le quotidien économique, les arbitrages ont été rendus à Matignon la semaine dernière.
- 02/09/2010 :
Tout sur les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité solaire photovoltaïque
L'arrêté du 31 août 2010, paru le 1er septembre, vient abroger l'arrêté du 12 janvier 2010 et fixe de nouveaux tarifs d'achat photovoltaïques. Il vise à diminuer les tarifs de 12 %. Retrouvez dans ce dossier le détail des dispositions prises par l'arrêté, le décryptage de l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) par Joël Spaes d'Enerpresse et le point de vue d'Enerplan et du Comité de liaison énergies renouvelables (CLER).
- 09/07/2010 :
Coup de rabot sur la fiscalité verte
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement durable a présenté à Bercy un plan d'économies sur les niches "vertes" de 1 milliard d'euros par rapport à leur coût 2010, rapporte le quotidien Les Echos dans son édition du vendredi 9 juillet. L'installation de panneaux photovoltaïques, les travaux de rénovation et d'économies d'énergie devraient être fortement impactés.
- 06/07/2010 :
RT 2012 : droit de consommer et devoir d'étanchéifier pour le secteur du logement collectif
Mardi 6 juillet, près de cinq mois après la dernière conférence consultative sur la RT 2012, Jean-Louis Borloo, Benoist Apparu et Etienne Crepon, ont reçu les journalistes au ministère de l'Ecologie pour présenter l'outil majeur d'application du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment, la RT 2012.
- 30/06/2010 :
Grenelle 2 : le texte de loi est définitivement adopté
Dans la soirée du mardi 29, l'Assemblée nationale, a adopté définitivement le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit grenelle 2. Cette adoption du texte amendé par la commission mixte paritaire, contre laquelle l'opposition a voté, clôture un processus engagé à l'automne 2007.
- 22/06/2010 :
Grenelle 2 : le Sénat adopte définitivement le projet de loi
Lundi 28 juin, le Sénat examinait, en séance publique, le projet de loi dit grenelle 2, après son passage en commission mixte paritaire (CMP). La chambre haute a définitivement adopté un texte quasi-identique à celui amendé par la CMP. L'Assemblée nationale doit encore donner son avis mardi 29.
- 22/06/2010 :
"La gestion du photovoltaïque va être extrêmement complexe"
Mardi 22, au cours d'un colloque de l'Union française de l'électricité intitulé « l'industrie électrique, filière d'excellence pour la France », la présidente d'Erdf a fait part de ses inquiétudes vis-à-vis du développement du photovoltaïque.
- 17/06/2010 :
Photovoltaïque : ERDF déléguera aux installateurs le raccord des panneaux au réseau
La Fédération Française des Entreprises de Génie Electrique et énergétique (FFIE) et ERDF vont proposer, aux entreprises qui réalisent des installations de productions photovoltaïques, des formations qui leur permettront de réaliser, pour le compte d'ERDF, le raccordement des panneaux au réseau.
- 16/06/2010 :
Thierry Repentin, Président de l'Union sociale pour l'habitat, a indiqué au Moniteur que les membres de la CMP ont annulé, mercredi 16, l'amendement du Grenelle 2 visant à exonérer de l'impôt sur les sociétés les organismes HLM pour les produits provenant de la vente de l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques.
- 16/06/2010 :
Energies renouvelables : Jean-Louis Borloo reconnaît des "difficultés"
En inaugurant le 8e salon des énergies renouvelables, Porte de Versailles à Paris, e ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Jean-Louis Borloo, a affirmé que le gouvernement allait continuer à soutenir la croissance des énergies renouvelables en France, tout en reconnaissant des "difficultés".
- 15/06/2010 :
Le salon des énergies renouvelables ouvre ses portes à Paris
Du 16 au 18 juin, toutes les filières énergies renouvelables se retrouvent à Paris, porte de Versailles.
- 09/06/2010 :
Le chimiste suisse Michael Grätzel a reçu, mercredi 9, le "Millenium technology prize" pour la mise au point de panneaux solaires à
colorants.
- 08/06/2010 :
Rénovation énergétique : une nouvelle « culture » pour les Architecteurs
Les conclusions du programme de recherche Adélie proposé par les Architecteurs à la Fondation Bâtiment Energie appellent le réseau à s'engager dans la formation avec la création, cette année, d'une école Santé Bas Carbone et dans la performance vis-à-vis de leurs clients.
- 03/06/2010 :
Evolution du marché de la rénovation énergétique entre 2006 et 2008
En 2006, l'Ademe a créé l'observatoire permanent de l'amélioration énergétique dit Open. Confiée par l'Ademe à deux structures, le cabinet d'études et de conseil BIIS et le Club de l'Amélioration de l'Habitat, les résultats de la troisième campagne de l'observatoire OPEN viennent d'être publiés. Ils permettent de mesurer les évolutions du marché et d'étudier l'impact des actions gouvernementales et professionnelles menées entre 2006 et 2008.
- 21/05/2010 :
Bati Energies : un bouquet de services pour épauler les TPE sur l'éco-rénovation
Pour aider les entreprises artisanales à se lancer sur le marché de l'éco-rénovation avec toutes les armes nécessaires, plusieurs grands industriels proposent un bouquet de services sous la marque Bati Energies, autour de laquelle se fédéreront les professionnels.
- 21/05/2010 :
CO2, économies d'énergie : les maires s'engagent avec l'Europe
Les maires des villes moyennes françaises se sont engagés mardi, par une convention signée à Paris avec la Commission européenne, à participer aux efforts du Plan européen climat énergie pour réduire les émissions de CO2 et la consommation d'énergie.
- 19/05/2010 :
Europe : les bâtiments neufs devraient être "Nearly zero energy" à partir de 2020
La directive européenne de performance énergétique des bâtiments (EPD2), a été adoptée en seconde lecture par le Parlement européen, mardi 18 mai. Elle fait partie d'un paquet "efficacité énergétique" de mesures législatives plus large.
- 11/05/2010 :
Grenelle 2 : les principales mesures
Adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle 2 vient d'être adopté par les députés. La prochaine étape de la navette parlementaire est son passage en commission mixte paritaire, les 15 et 16 juin prochains, pour un vote prévu le 29 juin. En attendant, LeMoniteur.fr vous présente les principales dispositions du texte de loi à la sortie de l' Assemblée nationale.
- 11/05/2010 :
Grenelle 2 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi
Avec 314 votes "pour" sur 527 suffrages exprimés, le projet de loi dit Grenelle 2 a été adopté.
- 10/05/2010 :
Grenelle 2 : le raccordement tardif d'une installation photovoltaïque devrait être sanctionné
Lors de l'examen du chapitre "Energies renouvelables " du Grenelle 2, jeudi 6 et vendredi 7 mai, à l'Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés de manière à rassurer sur le développement de l'éolien.
- 07/05/2010 :
Grenelle 2 : le PLU intercommunal ne sera pas dans le texte de loi
Défendu par le député UMP Michel Piron, rapporteur pour avis, l'amendement visant à permettre l'établissement d'un PLU intercommunal a donné lieu à de vifs débats.
- 06/05/2010 :
Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l' Assemblée nationale, des amendements ont été adoptés de manière à pouvoir confier aux organismes délivrant des labels de " haute performance énergétique", tels "Certivea"ou "Qualitel", l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012.
- 06/05/2010 :
Grenelle 2 : un plafond d'émission de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de 2020
Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, en séance publique à l'Assemblée nationale, l'idée d'instaurer un plafond d'émission de CO2, défendue depuis plusieurs mois, a été acceptée par le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu.
- 05/05/2010 :
RT 2005 : mode de prise en compte du système Températion®
L'arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative au mode de prise en compte du système Températion®, en période de chauffage ,dans la réglementation thermique 2005, vient d'être publié au Journal Officiel.
- 05/05/2010 :
Précarité énergétique et propriétaires occupants, nouvelles priorités de l'Anah
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'est vu fixer deux nouvelles priorités: la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique et la réorientation des aides en faveur des propriétaires occupants, a annoncé mercredi le secrétariat d'Etat au Logement.
- 04/05/2010 :
Grenelle II à l'Assemblée : l'UMP en vert et contre tous
Le projet de loi de Grenelle II dont l'examen a débuté mardi 4 mai à l'Assemblée nationale est décrié par l'ensemble de l'opposition parlementaire qui juge que le texte vidé de son contenu n'est plus qu'"un astre mort" (Noël Mamère), et marque "un retour en arrière" ou encore "l'abandon de l'ambition" (Jean-Marc Ayrault). Les députés doivent discuter de 205 articles et 1600 amendements en 3 jours.
Dernière mise à jour le 04/01/2011 11:36:05
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